TAUX DE TVA RÉDUITE À 5,5% ou 10 %,
sans condition de revenus.

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions.

La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

EXONÉRATION D’IMPÔTS
sur l’électricité revendue.

La revente des kilowatts non utilisés sur le réseau n’est pas imposable.

Cette exonération est subordonnée au respect des conditions suivantes :

• les installations doivent utiliser l’énergie radiative du soleil ;
• réalisation d’une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie  ;
• elles doivent être raccordées par le gestionnaire du réseau public ;

PRIME À L’AUTOCONSOMMATION
sur cinq ans.

Appelée aussi prime à l’investissement

Ce dispositif d’aide financière est mis en place depuis 2017 et concerne les particuliers qui optent pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente de surplus de leur production d’électricité solaire.

Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation et est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

CRÉDIT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique.

Ce dispositif permet d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données : travaux d’isolation, de chauffage, installation d’énergies renouvelables et régulations. Le montant varie selon vos revenus.

MA PRIM RENOV’

Ma Prime Rénov’ permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement, réalisée par un professionnel RGE. Elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique.

Tous les propriétaires peuvent bénéficier de cette prime. Le montant varie selon vos revenus.