MENTIONS LÉGALES BEESUN ENERGIE

Vous trouverez ci-après les informations légales du site www.beesun-energie.fr, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Propriétaire : BEESUN ENERGIE – SAS au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de Montpellier sous le n° 892 139 098 – 8 rue de la Prade – ZI Sud–34880 Lavérune, France– Tel. : +33 (0) 4 34 48 15 85 – Email : contact [at] beesun-energie.fr

Responsable de la publication : BEESUN ENERGIE – Patrick Madrid

Créateur et Webmaster : Agence Teaser – 8 rue Albert Léenhardt – 34000 Montpellier

Hébergeur : Netsample – 9 Rue Maurice Ravel – 34830 Clapiers

Informatique et Libertés :
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant : BEESUN ENERGIE Service Clients 8 rue de la Prade – ZI Sud–34880 Lavérune.
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Propriété intellectuelle
Toutes les informations figurant sur ce site sont protégées par la loi et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite préalable de la société Beesun Energie. Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Médiation de la consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise ADDH propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3
Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à
BEESUN ENERGIE 8 rue de la Prade ZI Sud 34880 Lavérune