JE SUIS UN PARTICULIER

De nombreuses aides et subventions sont proposées aux particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des différentes aides.

Ces aides sont cumulables ou non selon votre éligibilité. Un accompagnement partiel ou complet peut vous être proposé par nos conseillers.

TAUX DE TVA RÉDUITE À 5,5% ou 10 %,
sans condition de revenus.

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions.

La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

EXONÉRATION D’IMPÔTS
sur l’électricité revendue.

La revente des kilowatts non utilisés sur le réseau n’est pas imposable.

Cette exonération est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • les installations doivent utiliser l’énergie radiative du soleil ;
  • réalisation d’une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie  ;
  • elles doivent être raccordées par le gestionnaire du réseau public ;

PRIME À L’AUTOCONSOMMATION
versée en une seule fois.

Appelée aussi prime à l’investissement

Ce dispositif d’aide financière est mis en place depuis 2017, avec un changement en 2023 et concerne les particuliers qui optent pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente de surplus de leur production d’électricité solaire.

Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation et est versée en une seule fois à la date d’anniversaire du raccordement.

CRÉDIT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique.

Ce dispositif permet d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données : travaux d’isolation, de chauffage, installation d’énergies renouvelables et régulations. Le montant varie selon vos revenus.

MA PRIME RENOV’

Ma Prime Rénov’ permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement, réalisée par un professionnel RGE. Elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique.

Tous les propriétaires peuvent bénéficier de cette prime. Le montant varie selon vos revenus.

JE SUIS UNE ENTREPRISE

De nombreuses aides et subventions sont proposées aux entreprises qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des différentes aides.

Ces aides sont cumulables ou non selon votre éligibilité. Un accompagnement partiel ou complet peut vous être proposé par nos conseillers.

Les aides locales
ADEME Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur peut financer de 50 à 60 % le coût d’une installation* chaleur ou froid renouvelable (*installation à partir de 25m² de capteurs)

Le crédit
d’impôt

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…) des TPE et PME.

Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité.